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le grimoire du chamane
11 juillet 2014

la loi et l' importation

pour importer professionnellement en vue de revente des produits cosmétiques eu europe, 2 cas se présentent:

importation intracommunautaire: elle est libre tant que le produit importé est fabriqué par une entreprise cosmétique déclarée dans son pays; toutefois, vous devez vous procurer la liste inci complète et la communiquer au centre anti poisons

 

importation extra communautaire: vous devez être entreprise cosmétique déclarée, avec un ingénieur chimiste ou un docteur en pharmacie

réaliser les tests d' inocuité des produits importés et en vérifier et publier la composition selon les règles communautaires, ainsi que de communiquer la formule au centre anti poisons

et bien sur, vous acquiter de la tva et des droits de douane en vigueur dans votre pays; vous récupérerez la tva en cas de réexportation vers un professionnel assujetti à la tva dans son pays

 

importation extra communautaire de la part d' un particulier (commande internet sur un autre continent)

la douane est fondée de vous réclamer la tva et les droits de douane, ainsi que de justifier de la formulation et de son inoccuité

 

la Belgique et l' Espagne sont assez sourcilleuses sur ces points, et la France gagnerait à également s' y intéresser, vu les volumes de vente (par avoins cargo chaque jour...)

en outre, en cas d' accident, il vous faudra vous retourner contre le fabricant...par la justice de son pays (souvent la Californie)

 

ça vaut-il le coup quand vous pouvez vous fournir à meilleur marché par les pays de l' est européen, en toute légalité

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recettes du chamane
et surtout pas de sorcier !!!!  ( je n' invoque pas le diable, nom du grand matou !!!)

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