02 août 2018

produits du chanvre: législation française

aux termes de l' article 51-81 code de la santé, toutes les parties du cannabis sativa sont interdites à l' exception du delta9-THC de synthèse ( plus d' actualité, il a été récemment classé stupéfiant) toutefois, une dérogation sera accordée en arrêté interministériel à certaines variétés de chanvre textile; en pratique toute variété stable contenant moins de 0.2% de THC peut l' obtenir de droit mais, seuls les agriculteurs peuvent les cultiver; ils doivent le déclarer en gendarmerie et justifier des semences; la semence paysanne... [Lire la suite]
Posté par chamanedaniel à 14:33 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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